Un nouveau règlement EPI (Équipements de protection individuelle) entrera en vigueur en 2018.
La directive EPI est en sursis. En 2018, elle devrait être remplacée par un règlement qui apporte des nouveautés notables. Une proposition est en cours. La publication du nouveau règlement pour équipement de protection individuelleest prévue pour 2016. Deux ans après, en 2018, le règlement EPI sera rendu obligatoire.
26 ans après sa publication, la directive européenne 89/686/CEE, appelée aussi directive EPI (Équipement de protection individuelle), va céder le pas à un nouveau règlement en 2018. Ce dernier verra son champ d’application élargi.
Quelques nouveautés dans ce règlement EPI.Certains types d’EPI, comme les lunettes de soleil,gilet fluorescent…, sont ajoutés à liste des produits soumis à la procédure d’évaluation de la conformité la plus contraignante. Par ailleurs, les EPI à usage privé contre la chaleur en cuisine, comme les maniques, sont inclus dans le champ d’application du nouveau règlement.
Parmi lesquelles la répartition des EPI en trois catégories en fonction du risque considéré. La catégorie I concerne les risques minimes comme les agressions mécaniques superficielles, le contact avec l’eau et surface chaude (moins de 50 °C), l’exposition à la lumière solaire et à des conditions atmosphériques non extrêmes.
Les EPI de catégorie 3 concernent les risques générant des blessures permanentes ou mortelles liés aux substances nocives, produits chimiques agressifs, rayonnements ionisants, ambiances chaudes (plus de 100 °C), ambiances froides (inférieures à -50 °C), chutes de hauteur, chocs électriques, travaux sous tension, noyades, bruits nocifs.
De nouveaux risques font leur apparition, les risques de coupures par des scies à chaîne et dispositifs de découpe à jets d’eau haute pression, de blessures par balles ou coups de couteau.
Entre les deux, les produits entrant dans la catégorie 2 sont ceux qui protègent des risques autres que minimes (1) et très graves (3) et les EPI sur mesure (sauf s’ils sont destinés aux risques minimes ou très graves). Dans ce cas, comme pour les produits de catégorie 3, le fabricant doit faire certifier les produits par un organisme notifié, mais sans qu’il soit besoin d’opérer un contrôle annuel de la fabrication. « La clarification des risques encourus pour la santé des utilisateurs sera définie dans le guide d’application du règlement et donnera des exemples », rapporte Pierre Belingard, responsable de la Coordination des organismes notifiés français chez Eurogip.
Autres modifications majeures, les attestations de conformités des produits délivrées par les laboratoires notifiés ne seront valables que pour une durée de cinq ans.
De prime abord financièrement contraignante pour les fabricants, cette disposition apportera aux utilisateurs la garantie que leur EPI répond bien aux nouvelles normes en vigueur et suivent l’état de l’art.
En obligeant les industriels à renouveler tous les cinq ans le certificat de validité de leurs produits, le législateur européen veut les encourager à s’interroger sur la conformité de leurs EPI par rapport aux normes harmonisées (par exemple EN 342 pour les vêtements de protection contre le froid). Lesquelles donnent une présomption de conformité aux exigences de la directive. Dans ce cas, la procédure de renouvellement sera rapide. Dans le cas contraire, l’Organisme notifié demandera à évaluer le produit afin de vérifier ses performances.
Les nouvelles règles s’appliquent à chaque équipement mis en service pour la première fois sur le marché européen après publication du règlement au JO. Elles définissent des exigences de santé et de sécurité et établissent les procédures d’évaluation de la conformité que doivent suivre les fabricants. Le marquage CE est apposé sur les produits qui satisfont aux exigences en matière de santé et de sécurité.